Synthèse : Arrêté du 17 février 2025 sur les conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Document simplifié pour un public non spécialiste

1. Qu’est-ce qu’un ULM ?

Un aéronef ultralégers motorisé (ULM) est un appareil de vol léger, conçu pour transporter au maximum deux personnes. Il est utilisé pour des activités de loisir, de formation ou de travail aérien.

Caractéristiques principales :

• Poids maximal au décollage : 450 kg (ou 500 kg pour certains modèles).

• Vitesse maximale : généralement inférieure à 250 km/h.

• Pas de certification aussi stricte que pour les avions classiques.

2. Objectif de l’Arrêté

L’arrêté du 17 février 2025 vise à :

• Encadrer l’utilisation des ULM pour garantir la sécurité des pilotes, des passagers et des tiers.

• Moderniser les règles pour s’adapter aux évolutions technologiques (ex. : ULM électriques).

• Harmoniser les pratiques avec les réglementations européennes.

3. Principales Mesures

🔹 Conditions d’utilisation

• Pilote :

  • Doit être titulaire d’un brevet de pilote ULM (formation théorique et pratique).

  • Âge minimum : 15 ans (avec autorisation parentale pour les mineurs).

  • Visite médicale : Obligatoire pour s’assurer de l’aptitude physique.

• Appareil :

  • Doit être immatriculé et assuré.

  • Contrôles techniques réguliers pour vérifier sa conformité.

• Vol :

  • Interdit de voler de nuit (sauf dérogation).

  • Altitude maximale : 5 000 mètres (sauf autorisation spécifique).

  • Respect des zones de vol : Certaines zones sont interdites (ex. : près des aéroports, zones urbaines denses).

🔹 Sécurité renforcée

• Équipements obligatoires :

  • Radio pour communiquer avec les tours de contrôle.

  • Gilet de sauvetage (si vol au-dessus de l’eau).

  • Parachute (pour certains types d’ULM).

• Formation continue : Les pilotes doivent suivre des stages de recyclage tous les 2 ans.

🔹 Environnement

• Réduction des nuisances sonores : Limitation des vols près des zones habitées.

• Encouragement aux ULM électriques : Pour réduire l’empreinte carbone.

4. Ce qui change par rapport à avant

5. Sanctions en cas de non-respect

• Amendes : Jusqu’à 1 500 € pour un pilote ou propriétaire d’ULM.

• Suspension ou retrait du brevet en cas d’infraction grave.

• Immobilisation de l’appareil si celui-ci n’est pas conforme.

6. À retenir pour les utilisateurs

✅ Toujours vérifier que l’ULM est immatriculé et assuré.
✅ Respecter les zones de vol et les conditions météo.
✅ Porter les équipements de sécurité (casque, parachute si nécessaire).
✅ Se former régulièrement pour maintenir ses compétences.

7. Où trouver plus d’informations ?

• Site de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) : www.ecologie.gouv.fr/dgac

• Fédération Française d’ULM : ffplum.fr

Document synthétique – Pour une lecture complète, consulter l’Arrêté du 17 février 2025.