Évolutions ... modifiant l’arrêté OPS du 17 février 2025
Évolutions apportées par l’arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté OPS du 17 février 2025
La réglementation applicable aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) a connu une évolution significative avec la publication de l'arrêté du 17 février 2025, dit « OPS-ULM », entré en vigueur le 1er juillet 2025. Ce texte a été complété et ajusté par l'arrêté du 16 mars 2026, qui a notamment revu le calendrier de mise en application pour les vols à titre onéreux, encadre la limite d'âge pour les pilotes et précise certaines règles techniques et médicales.
Les présents tableaux ont pour objet de présenter, de manière synthétique et accessible, les principales évolutions issues de ces deux textes, afin d'accompagner pilotes et exploitants dans l'appropriation du nouveau cadre réglementaire applicable à l'activité ULM à titre onéreux en France.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053711657
