Voici Cap VFR, un outil que je souhaite proposer gratuitement et sans publicité, pour faciliter la préparation des navigations VFR.
Il regroupe une carte interactive, les fiches VAC, le relief IGN, une vue aérienne, les NOTAM, les SUP AIP et les espaces aériens, ainsi qu'un log de navigation exportable en PDF.
Évolutions apportées par l’arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté OPS du 17 février 2025
La réglementation applicable aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) a connu une évolution significative avec la publication de l'arrêté du 17 février 2025, dit « OPS-ULM », entré en vigueur le 1er juillet 2025. Ce texte a été complété et ajusté par l'arrêté du 16 mars 2026, qui a notamment revu le calendrier de mise en application pour les vols à titre onéreux, encadre la limite d'âge pour les pilotes et précise certaines règles techniques et médicales.
Les présents tableaux ont pour objet de présenter, de manière synthétique et accessible, les principales évolutions issues de ces deux textes, afin d'accompagner pilotes et exploitants dans l'appropriation du nouveau cadre réglementaire applicable à l'activité ULM à titre onéreux en France.
Vous êtes titulaire d'un PPR vous permettant de vous poser à Atlantic Air Park afin de rendre visite à l'un des propriétaires vous ayant invité ou vous êtes membre de l'Aéroclub de Chasnais, voici quelques consignes et informations relatives à notre aérodrome privé. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder au bulletin :
Synthèse : Arrêté du 17 février 2025 sur les conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)
Document simplifié pour un public non spécialiste
1. Qu’est-ce qu’un ULM ?
Un aéronef ultralégers motorisé (ULM) est un appareil de vol léger, conçu pour transporter au maximum deux personnes. Il est utilisé pour des activités de loisir, de formation ou de travail aérien.
Caractéristiques principales :
Poids maximal au décollage : 450 kg (ou 500 kg pour certains modèles).
Vitesse maximale : généralement inférieure à 250 km/h.
Pas de certification aussi stricte que pour les avions classiques.
2. Objectif de l’Arrêté
L’arrêté du 17 février 2025 vise à :
Encadrer l’utilisation des ULM pour garantir la sécurité des pilotes, des passagers et des tiers.
Moderniser les règles pour s’adapter aux évolutions technologiques (ex. : ULM électriques).
Harmoniser les pratiques avec les réglementations européennes.
3. Principales Mesures
🔹 Conditions d’utilisation
Pilote :
Doit être titulaire d’un brevet de pilote ULM (formation théorique et pratique).
Âge minimum : 15 ans (avec autorisation parentale pour les mineurs).
Visite médicale : Obligatoire pour s’assurer de l’aptitude physique.
Appareil :
Doit être immatriculé et assuré.
Contrôles techniques réguliers pour vérifier sa conformité.
Respect des zones de vol : Certaines zones sont interdites (ex. : près des aéroports, zones urbaines denses).
🔹 Sécurité renforcée
Équipements obligatoires :
Radio pour communiquer avec les tours de contrôle.
Gilet de sauvetage (si vol au-dessus de l’eau).
Parachute (pour certains types d’ULM).
Formation continue : Les pilotes doivent suivre des stages de recyclage tous les 2 ans.
🔹 Environnement
Réduction des nuisances sonores : Limitation des vols près des zones habitées.
Encouragement aux ULM électriques : Pour réduire l’empreinte carbone.
4. Ce qui change par rapport à avant
Anciennes règles
Nouvelles règles (2025)
Âge minimum : 16 ans
15 ans (avec accord parental)
Pas de formation continue obligatoire
Stage de recyclage tous les 2 ans
Contrôles techniques moins stricts
Contrôles renforcés
Pas de restriction claire sur les ULM électriques
Encadrement spécifique
5. Sanctions en cas de non-respect
Amendes : Jusqu’à 1 500 € pour un pilote ou propriétaire d’ULM.
Suspension ou retrait du brevet en cas d’infraction grave.
Immobilisation de l’appareil si celui-ci n’est pas conforme.
6. À retenir pour les utilisateurs
✅ Toujours vérifier que l’ULM est immatriculé et assuré.
✅ Respecter les zones de vol et les conditions météo.
✅ Porter les équipements de sécurité (casque, parachute si nécessaire).
✅ Se former régulièrement pour maintenir ses compétences.